La contractualisation de la procédure normative

Alors que nous assistons au développement d'une production normative galopante et variée, un mouvement de contractualisation protéiforme et foisonnant prend corps. La mise en perspective de ces deux évolutions, que proposent les auteurs de cet ouvrage, permet d'offrir un éclairage nouveau sur chacune d'elles. C'est à l'étude de la production des normes sous l'angle de la contractualisation qu'ils nous invitent.

Au terme d'un programme de recherche surLesystème juridique à l'ère de la contractualisation dont les principales avancées sont ici synthétisées, il s'agit d'apprécier si la sollicitation (fréquente) du contrat dans le domaine de la production normative a une portée autre qu'invocatoire. La loi est-elle devenue un accord et entre qui ? La résolution des litiges a-t-elle rompu avec l'affirmation de la nécessité de l'intervention d'un tiers ? Récursivement, cette confrontation du contrat aux modes de production des normes conduit à soumettre cet outil juridique à un questionnement sur ses fonctions et ses contours.

Contributeurs : Pascal Ancel, Sophie Boyron, Rémy Cabrillac, Loïc Cadiet, Jacques Caillosse, Sandrine Chassagnard-Pinet, Jacques Chevallier, Jean-Daniel Delley, Philippe Frumer, David Hiez, Michel van de Kerchove, Pascal Lokiec, Mustapha Mekki, Anne Penneau, Pascal Puig, Évelyne Serverin, Marie-Claire Rivier, Pierre Yves Verkindt.