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La contractualisation des droits fondamentaux

N° de réf. 9782296962835

  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Logiques Juridiques
  • Sous-collection : Les Cahiers du CeFap
  • ISBN : 978-2-296-96283-5
  • 584 pages - Parution : 09/2012

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Résumé
Les droits fondamentaux sont incontournables. Pendant longtemps rattachés au droit public, ils bouleversent aujourd'hui le droit privé français et notamment le droit des contrats. Si certains auteurs considèrent que la présence des droits fondamentaux dans le contrat constitue un phénomène favorable aux contractants faibles, l'avènement de ces droits en la matière présente un tout autre intérêt. En effet, il est possible de voir dans le contrat un instrument de disposition des droits fondamentaux, le contractant bénéficiant d'un droit de renoncer à ses droits.
L'ouvrage se concentre sur cet aspect de l'influence des droits fondamentaux sur le contrat. À une étude d'ensemble du phénomène de fondamentalisation du droit des contrats, il a été préféré une étude ciblée d'un aspect encore très peu exploré et offrant de nombreuses perspectives.

Ruth Bijoux est docteur en droit et chargée d'enseignement à l'université de la Réunion.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-96283-5
Titre La contractualisation des droits fondamentaux
Date de parution 09/2012
Nombre de pages 584
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ruth Dijoux
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques / Les Intégrales
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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