La contrefaçon

Analyse comparée : droit français, anglais et européen

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

Plus que 2 exemplaires !
95,00 €
618 pages
Résumé

Résumé

> Droit français.

Selon l'OCDE, la contrefaçon représentait 6,8 Wo des importations de l'Union européenne. Autrefois artisanale et limitée à l'industrie du luxe, elle constitue actuellement une activité illicite industrielle en pleine expansion qui n'épargne aucun secteur. Face à ce fléau, une amélioration des dispositifs national et européen s'impose tout en prenant en considération le départ du Royaume-Uni qui risque d'ouvrir la porte au forum shopping.

La démarche comparatiste conduit alors - au stade de l'identification des éléments constitutifs de ce délit civil - à abandonner la classification traditionnelle pour ouvrir la voie à de nouveaux rapprochements et à renforcer l'objectivité des qualifications juridiques tout en démontrant l'intérêt d'associer les droits de propriété intellectuelle au secret des affaires. Puis, elle amène à confronter la dissuasion européenne de la contrefaçon au Brexit, mais aussi à proposer en droit français la création de juridictions spécialisées, d'un corps de magistrats dédié, une nouvelle répartition des dépens et l'introduction des dommages et intérêts punitifs.

Cet ouvrage est ainsi destiné à répondre aux attentes des juristes francophones en leur permettant d'accéder aux dispositions anglaises et de comprendre les raisonnements élaborés par les magistrats anglais. 11 constitue un outil efficace pour l'étudiant en droit de la propriété intellectuelle, de la concurrence déloyale ou en droit comparé mais aussi pour tout avocat spécialisé ou juriste d'entreprise soucieux de protéger le patrimoine informationnel des créateurs, des inventeurs et des auteurs.

Préface de William Swadling.
Salomé Rouquié, EFB Paris, Juriste d'entreprise, Docteur en droit, NEC Paris (MS), Queen Mary University London (LLM), Université Paris - 2 Panthéon - Assas (M2), Membre de l'Association des Majors d'Assas.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-3151-0
EAN 9782807931510
Titre La contrefaçon
Sous-titre Analyse comparée : droit français, anglais et européen
Date de parution 03/03/2022
Nombre de pages 618
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Salomé Rouquié
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Création Information Communication
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
  Loading...