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La contrefaçon de médicaments : les premiers pas d'une réaction normative internationale - Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis

La contrefaçon de médicaments : les premiers pas d'une réaction normative internationale

Sous la direction de Clotilde Jourdain-Fortier et Isabelle Moine-Dupuis

N° de réf. 9782711018970

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Résumé
Actes du colloque du 15 juin 2012, Dijon.

Le phénomène de la contrefaçon de médicaments est devenu particulièrement préoccupant au plan mondial. Alors qu'il touchait essentiellement les pays en développement, il s'est progressivement répandu au sein des pays développés par le biais d'Internet. Face à ce constat, plusieurs nouveaux textes ont été récemment adoptés pour renforcer la lutte, parmi lesquels la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (dite Médicrime).
Ces textes nouveaux soulèvent une problématique juridique des plus intéressantes : celle de la définition de la contrefaçon dans le domaine pharmaceutique. Alors que celle-ci est classiquement entendue comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets et marques), les textes récents européens et internationaux ainsi que l'OMS l'entendent en réalité au sens de « falsification », terme qui soulève beaucoup de questions quant à sa définition tant en droit civil qu'en droit pénal. Les « faux » médicaments sont-ils tous en effet des contrefaçons ? Et inversement ? Contre quoi souhaite-t-on précisément lutter? [ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose une réflexion sur l'efficacité des textes récemment adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique) : l'arsenal apparaît certes fourni, mais est-il pour autant suffisamment dissuasif, bien adapté à ce phénomène qui s'amplifie et menace gravement la santé publique ? Le potentiel des textes adoptés aux plans européen et international est ainsi évalué.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1897-0
Titre La contrefaçon de médicaments : les premiers pas d'une réaction normative internationale
Sous-titre Sous la direction de Clotilde Jourdain-Fortier et Isabelle Moine-Dupuis
Date de parution 06/2013
Nombre de pages 192
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Droit pharmaceutique
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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