La contrefaçon du cocontractant

Approche inductive par le contrat de franchise

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

Plus que 1 exemplaire !
36,00 €
466 pages
Résumé

Résumé

Le contrefacteur cocontractant est, d'une part, contrefacteur, il porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, d'autre part, cocontractant, il est lié par un contrat avec le titulaire du droit de propriété intellectuelle contrefait.

Afin d'étudier cette situation, une approche inductive a été opérée afin de canaliser la réflexion à un seul droit, la marque, et à un seul contrat, la franchise, l'objectif restant d'appliquer la théorie dégagée à l'ensemble des contrats et à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Ainsi, pour qualifier ce fait, il doit être démontré que le contrefacteur n'a pas respecté une obligation contractuelle conditionnant l'utilisation du droit (territoire, qualité, durée... ). Par cette violation, il ne bénéficie plus du consentement du titulaire et pourra qualifier un fait de contrefaçon du cocontractant, si les autres conditions sont remplies (atteinte à la fonction sociale...).

Quant aux effets, le choix existant entre la responsabilité contractuelle et l'action en contrefaçon est critiquable en ce que le principe de non-immixtion du délictuel dans le contractuel impose la responsabilité contractuelle. Il convient cependant de conserver le versant réel de l'action en contrefaçon, les mesures attachées à la défense de cette propriété particulière (mesures probatoires, restitutives...). Ce cumul de la responsabilité contractuelle et du versant réel de l'action en contrefaçon donne naissance à une action en contrefaçon contractuelle.

Préface François Collart Dutilleul et Jean-Pierre Clavier, Professeurs à l'Université de Nantes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0998-7
Titre La contrefaçon du cocontractant
Sous-titre Approche inductive par le contrat de franchise
Date de parution 12/2015
Nombre de pages 466
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mickaël Macé
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...