La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe

Sous la direction de Christophe Geiger

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50,00 €
230 pages
Résumé

Résumé

Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions de l'Union ainsi que les Chambres de recours des différents ffices européens et communautaires articipent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergent, onstituant ainsi un important vecteur d'harmonisation. Cependant, les grilles de lecture proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée. L'ambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière l'apport de ces décisions pour la construction européenne du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur internet), du droit des brevets (en particulier sous l'angle de la notion d'invention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles.
L'utilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1852-9
Titre La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe
Sous-titre Sous la direction de Christophe Geiger
Date de parution 10/2013
Nombre de pages 230
Numéro de série 60
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle - C.E.I.P.I., Christophe Geiger
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Collection du C.E.I.P.I.
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Thème secondaire Droit > Droit européen > Politiques européennes
Format Papier

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