La contribution des juridictions administratives contrôlées à l'élaboration de la jurisprudence administrative

Alors que, dans l'ordre juridictionnel judiciaire, la contribution des tribunaux et des cours à l'élaboration de la jurisprudence est aisément admise, la doctrine publiciste dresse majoritairement le constat d'un Conseil d'État qui serait l'initiateur exclusif des règles prétoriennes. Toutefois, les juridictions administratives contrôlées tranchent 97 % des litiges dont elles sont saisies de manière définitive. Par ailleurs, les jugements et arrêts des juridictions administratives contrôlées sont désormais accessibles et de plus en plus commentés par les membres de la doctrine organique et universitaire. Persister à étudier le phénomène jurisprudentiel sans prendre en considération ni même s'interroger sur l'éventuelle influence de la très grande majorité des décisions rendues au sein d'un ordre juridictionnel semble alors contestable. La présente étude mesure, pour le réévaluer, le rôle des juridictions administratives contrôlées dans l'élaboration de la jurisprudence administrative. Elle met au jour l'influence remarquable qu'elles exercent dans la création du droit administratif prétorien. Corrélativement, elle permet de mieux comprendre le processus complexe à travers lequel la jurisprudence administrative est créée et d'en révéler la dynamique.

Préface de Bertrand Seiller, Professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas.
Eve Dubus est Maître de conférences en droit public à l'université de Poitiers et membre de l'Institut de Droit Public.