La contribution économique territoriale

Mécanisme de l'impôt, financement des collectivités territoriales

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45,00 €
  • : Lamy
  • : Axe Droit
  • : 16/12/2010
  • : 978-2-7212-1305-1
248 pages
Résumé

Résumé

La contribution économique territoriale remplace, à compter de 2010, la taxe professionnelle.
Ce nouvel impôt se compose en réalité de deux taxes : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), dont le mécanisme s'inspire largement de l'ancienne taxe professionnelle mais dont la base est désormais limitée aux
seuls immeubles ; la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), qui constitue une nouvelle imposition sur la valeur ajoutée totalement autonome de la première.

La suppression de la taxe professionnelle s'est accompagnée d'une réforme en profondeur du financement des collectivités locales, celles-ci bénéficiant de la totalité du produit de la CET et de la nouvelle Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, ainsi que du transfert d'impôts d'État.

Le présent ouvrage constitue un outil de travail unique permettant tant aux entreprises qu'aux collectivités, au travers de nombreuses illustrations, de maîtriser le mécanisme de ces
nouvelles impositions (critères d'assujettissement, bases, obligations déclaratives, réduction d'impôt).

Il permet également d'appréhender les nouvelles ressources des collectivités, leur marge de manoeuvre en matière de vote de taux et d'exonération et les nouveaux liens tissés entre l'entreprise et les collectivités.

À jour du rapport de la DGFiP remis le 24 juin 2010 au Parlement et des dernières instructions 2010.

Armand Lang a exercé des fonctions de cadre financier dans des établissements publics nationaux puis de Direction générale en collectivité territoriale. En 1991, il a fondé REFLEXE, société de conseil spécialiste des finances publiques. Depuis 2008, il est Président de JURISTATIS, filiale du groupe d'avocats GB2A, spécialisée dans les aspects économiques, financiers et fiscaux des projets et des contrats publics.
Betty Toulemont, DEA de Droit fiscal (Université de Paris I), membre de l'IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux) et de l'Association française des femmes fiscalistes. Spécialiste de la fiscalité des entreprises, elle conseille des entreprises privées et des institutions ou organismes publics en matière d'impôt sur les sociétés et de fiscalité locale. Elle les représente également devant l'Administration fiscale et les juridictions administratives. Elle est considérée comme une spécialiste incontournable de la fiscalité directe locale
Hervé Zapf, DEA de Sciences Politiques et diplômé de l'École Nationale des Impôts, membre de l'IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux). Spécialiste en droit fiscal, il est consulté par une clientèle composée de grandes entreprises et de PME françaises en tant que conseil ou pour l'engagement et le suivi de contentieux. Il est l'interlocuteur privilégié des entreprises auprès de l'Administration dans le cadre de la présentation de demandes d'agrément, des contrôles fiscaux et de la négociation de transactions. Il est en outre reconnu aujourd'hui comme un spécialiste incontournable dans le domaine de la fiscalité locale.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7212-1305-1
EAN 9782721213051
Titre La contribution économique territoriale
Sous-titre Mécanisme de l'impôt, financement des collectivités territoriales
Date de parution 16/12/2010
Nombre de pages 248
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Armand Lang, Betty Toulemont, Hervé Zapf
Editeur / Collection / Sous-collection Lamy / Axe Droit
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Thème secondaire Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales
Format Papier
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