La Convention européenne des droits de l'homme Nouveauté

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Que sais-je ?
  • : Droit - Politique
  • 11e édition
  • : 10/11/2021
  • : 978-2-7154-0885-2
126 pages
Résumé

Résumé

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l'échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd'hui partie intégrante de l'ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés.
Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?

Frédéric Sudre est professeur émérite de l'université de Montpellier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7154-0885-2
EAN 9782715408852
Titre La Convention européenne des droits de l'homme
Numéro d'édition 11
Date de parution 10/11/2021
Nombre de pages 126
Numéro de série 2513
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Sudre
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Que sais-je ? / Droit - Politique
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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