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La Convention européenne des droits de l'homme

Convention article par article

N° de réf. 9782717838763

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Résumé

Sous la direction de Louis-Edmond Pettiti, Emmanuel Decaux et Pierre-Henri Imbert.
Préface de Pierre-Henri Teitgen, Ancien ministre.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-7178-3876-3
Titre	La Convention européenne des droits de l'homme
Sous-titre	Convention article par article
Numéro d'édition	2
Date de parution	06/1999
Nombre de pages	1230
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Emmanuel Decaux, Pierre-Henri Imbert, Louis-Edmond Pettiti
Editeur / Collection / Sous-collection	Economica /
Thème	Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Thème secondaire	Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN10	2-7178-3876-7
Format	Papier