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La convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge - Bruno Lombaert

La convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge

N° de réf. 9782802715337

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Résumé
Les agents de l'Etat, des provinces, des communes et en général des organismes publics revendiquent le droit de bénéficier des droits et libertés dont la Convention européenne des droits de l'homme garantit la sauvegarde. La jurisprudence tant des cours et tribunaux belges que de la Cour européenne est parfois considérée comme fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à la fonction publique. L'ouvrage, qui suit l'ordre des articles de la Convention, permet d'apprécier à cet égard l'état de ces jurisprudences comme de la doctrine.

Bruno Lombaert : auditeur au Conseil d'Etat, assistant à l'UCL.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1533-7
Titre La convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge
Date de parution 02/2002
Nombre de pages 172
Numéro de série 32
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bruno Lombaert
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Droit & Justice
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN10 2-8027-1533-X
Format Papier
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