La Convention européenne des droits de l'homme (mini format)

Texte intégral et protocoles présentés par Franck Moderne
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La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme, a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par quarante-sept États d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à 820 millions de personnes du Vieux Continent. Elle constitue l'instrument le plus perfectionné à ce jour en matière de protection juridictionnalisée des droits essentiels de la personne humaine, dans les États de droit qui se réclament de l'idéal démocratique et libéral. Elle contribue donc, grâce à l'action dynamique et évolutive de la Cour européenne des droits de l'Homme, à la consolidation des grandes libertés reconnues dans le monde contemporain. À ce titre, il importe qu'elle soit connue d'un large public. C'est l'ambition de cet opuscule. Texte intégral et protocoles présentés par Franck Moderne.

EAN 9782247186921
ISBN 978-2-247-18692-1
Numéro d’édition 4
Date de parution 13/03/2019
Nombres de pages 114
Type d’ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Franck Moderne
Editeur Dalloz
Collection A savoir
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Format Papier
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