La convention sur l'avenir de l'Europe. Essai d'évaluation du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

" Le changement n'est pas naturel aux gouvernements; il doit venir de l'extérieur; les gouvernements gèrent les choses; s'ils les changeaient, ce serait la révolution permanente "
Jean MONNET


Malgré les craintes initiales de dérapage d'une Convention lancée dans la foulée des cacophonies du traité de Nice et accueillant un nombre important d'eurosceptiques, voire d'europhobes, un consensus s'y est finalement dégagé et un Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe a été présenté.


Cela dit, ce Projet, qui se voulait une sorte de catharcis dans un long processus dialectique d'approfondissement-élargissement de l'Union, s'est vite heurté, dans les évaluations subséquentes, à l'affrontement de deux tendances lourdes du processus d'intégration européenne : les tenants de la supranationalité en ont ressenti le malaise d'un processus d'itergouvernementalisation du système, surtout eu égard à la place institutionnelle-constitutionnelle forte du Conseil européen et à la présence de son président, pouvant jeter de l'ombre sur celui de la Commission dans la quête d'un chef de l'executif, comme aussi sur la plan d'une définition bancale du rôle international de l'Union; les eurosceptiques, aux rangs enforcés dans cette Europe élargie par de nouveaux venus, sans apprentissage du communautaire européen et aux préoccupations nationales diffuses et cacophoniques, se sont obstinés à refuser la rationalité d'un "post-Nice", qui appelait, entre autres, à une certaine rationalisation du processus décisionnel, en rupture avec un ancien système fort décrié de pondérations de voix plus politiques que rationnelles, et à un "resserement" de l'Executif de Bruxelles. Et, la Conférence intergouvernementale d'octobre 2004 a donné, partiellement, l'echo de ce clivage quasi permanent.

Placé devant ce tournant historique d'une Europe élargie invitée à "s'approfondir ou périr", ce livre s'inscrit dans le sillage d'une ambition multidimensionnelle, soit : éclairer le citoyen averti, mais hésitant, le décideur incertain et l'universitaire en quête d'analyses, sur les principaux balises, paramètres et dimensions de ce débat, en apparence constitutionnel mais en réalité profondément sociétal; repérer, dans ce Projet constitutionnel, à la fois les progrès d'intégration réalisés et les glissements désintégratifs nous guettant; démythifier les enjeux; souligner l'urgence de décider et d'agir dans cette mouvance constitutionnelle. Et même si, dans un monde globalisé à dominance économique, les débats constitutionnels nationaux paraissent à certains obsolètes, dans une grande Europe, en quête d'identité, de vision et d'élan, l'acquisition d'une armature constitutionnelle rationalisée lui éviterait les dérives de la fragmentation et de la dilution libre-échangiste et lui assurerait l'espace public d'encadrement d'un marché de flux qui doit rester social, c'est à dire soucieux d'équilibre de développement, de justice sociale, de protection citoyenne, de promotion, interne et internationale, de la personnalité européenne.