La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier

Prix de thèse en droit, toutes spécialités confondues, de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix de thèse de l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

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486 pages
Résumé

Résumé

Ce livre part d'un constat simple : des dispositions conventionnelles convergentes sont souvent prises en considération dans la détermination des règles coutumières internationales. Régulièrement évoquée, fréquemment mise en oeuvre, cette hypothèse a été expressément reconnue en 2018 par la Commission du droit international, selon laquelle « le fait qu'une règle soit énoncée dans plusieurs traités peut signifier, sans toutefois que cela soit nécessairement le cas, que la règle conventionnelle reflète une règle de droit international coutumier ». C'est à l'explication de cette situation que cet ouvrage est consacré.

L'étude se fonde sur une approche résolument empirique imposant de considérer les règles coutumières pour ce qu'elles sont : de pures énonciations. Elle permet ainsi, entre autres enseignements, de relativiser la théorie des deux éléments de la coutume, mais aussi de mettre en lumière le rôle fondamental de la distinction entre règle conventionnelle et énoncé particulier dans l'identification des règles coutumières ou encore d'expliquer pourquoi les conventions internationales les plus générales sont davantage prises en compte dans la détermination de la coutume.

Préface de Carlo Santulli, Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas).
Alexandre Hermet, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00990-6
EAN 9782233009906
Titre La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier
Sous-titre Prix de thèse en droit, toutes spécialités confondues, de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix de thèse de l'Université Paris II (Panthéon-Assas)
Date de parution 13/09/2021
Nombre de pages 486
Numéro de série 64
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandre Hermet
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Publications de la Revue Générale de Droit International Public - Nouvelle série
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format Papier
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