La conversion de titres

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  • Tome 198
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Thèses
  • : 22/12/2020
  • : 978-2-37032-286-9
732 pages
Résumé

Résumé

La conversion de titres fait partie intégrante de nombre de stratégies d'ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale : il en va ainsi, par exemple, de la conversion d'actions ordinaires en actions de préférence ou de la conversion d'obligations en actions. Pourtant, si l'opération est connue du droit positif, sa nature juridique n'a toujours pas émergé. Le terme de conversion se limite à décrire une opération sur titres, c'est-à-dire à en livrer une vue élémentaire, sans qu'aucune définition juridique n'ait été arrêtée, fragilisant alors toute tentative d'élaboration d'un régime adapté. L'objectif de cette étude est, précisément, de définir la conversion de titres (Partie I : Définition de la conversion de titres) pour élaborer son régime (Partie II : Régime de la conversion de titres).

Prix de thèse Louis Joinet

Adeline Thobie est Maître de conférences en droit privé à l'Institut d'Études Politiques de Rennes, Docteur en droit privé. Diplômée notaire (Diplôme Supérieur du Notariat de la faculté de droit de Rennes).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-286-9
EAN 9782370322869
Titre La conversion de titres
Date de parution 22/12/2020
Nombre de pages 732
Numéro de tome 198
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Adeline Thobie
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Thèses
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier

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