La coordination des systèmes de protection sociale à l'épreuve du droit français

Si à l’ère de la mondialisation des échanges, le phénomène de mobilité est en perpétuel accroissement, son exercice n’est pas neutre pour la protection sociale des individus.

Ainsi, tout en conservant les caractéristiques propres à chaque système national, des règles internationales de coordination ont pour ambition d’atténuer les difficultés d’articulation entre législations. Ce travail invite à réfléchir à l’influence exercée par le droit français sur ces textes internationaux. Les rapports de force identifiés ont tout d’abord trait au champ de compétence territorial des règles de coordination. Ces dernières ont une influence certaine sur la territorialité du système français eu égard à leurs principes directeurs visant à « déterritorialiser » le droit interne. L’action de la coordination apparaît cependant perfectible lorsqu’il est question d’appliquer ces principes généraux aux prestations françaises. Les champs d’application inégaux des différents textes, le caractère inadapté de certains dispositifs de coordination ainsi que les difficultés d’articulation entre supports internationaux sont autant d’éléments qui nuisent à l’efficacité des dispositions applicables à la France. Si l’emprise de ces règles internationales est donc prégnante mais nécessaire concernant le caractère territorial du système français, elle peut en revanche s’avérer imparfaite pour coordonner ce droit national avec celui d’autres pays. Une refonte de la coordination française doit alors être envisagée.

Avant-propos Amélie d'Heilly.
Antoine Philippon, Docteur en droit privé et sciences criminelles.