La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques

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  • Tome 608
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 12/2020
  • : 978-2-275-08827-3
Résumé

Résumé

Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image d'un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d'éviter que les sportifs ne se trouvent sous leurs feux croisés, leur coordination devrait s'imposer.
La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsque l'État revendique la soumission du Mouvement sportif international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette autonomie est illimitée. Dans un cas comme dans l'autre, les relations entre les membres du système sportif sont appréhendées par le prisme inadapté du contrat.
La coordination mise en place à l'échelle internationale est plus satisfaisante. À l'échelle régionale, la coordination réalisée par l'Union européenne et la CEDH repose sur un cadre conceptuel convaincant - le pouvoir exercé par le système sportif étant reconnu - et est plus effective. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également dans certains domaines, principalement le dopage. Ces différentes initiatives sont à saluer. Elles pourraient constituer un modèle pour remédier aux maux de la coordination réalisée par l'ordre juridique étatique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-08827-3
EAN 9782275088273
Titre La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques
Date de parution 12/2020
Nombre de pages 522
Numéro de tome 608
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Clémentine Legendre
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit du sport
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier

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