La copropriété 2018-2019

Sous la direction de Pierre Capoulade, Daniel Tomasin

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  • 9e édition
  • : 03/2018
  • : 978-2-247-13773-2
1016 pages
Résumé

Résumé

La copropriété des immeubles bâtis est un phénomène juridique urbain généralisé, dü à l'accroissement et à la concentration de la population et du monde des affaires. Son statut juridique doit faire face aux difficultés nées des évolutions socio-économiques du début du XXI' siècle et aux exigences consuméristes et écologiques.
Pour y répondre, les interventions législatives et réglementaires se sont multipliées. Les réformes initiées avant 2014 - protection de l'acquéreur, abaissement des majorités en assemblée générale, contrôle de la gestion des syndics, et autorisation des travaux communs sur des parties privatives d'intérêt collectif - ont été renforcées depuis lors. La loi du 24 mars 2014 et ses décrets d'application ont bouleversé le régime
de la copropriété en le sortant de son empreinte privatiste pour lui donner une coloration publiciste. Elle impose, entre autres, l'immatriculation obligatoire des syndicats de copropriété, institue un régime nouveau de l'administration provisoire des syndicats en difficulté dans lequel les collectivités locales sont plus présentes, et instaure un contrat-type obligatoire de mandat du syndic professionnel. Ces orientations législatives sont encore accentuées par un abaissement général des majorités et une recherche de la transparence de la gestion, avec notamment l'obligation de la création d'un compte bancaire séparé. Enfin, l'obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots, de réaliser un diagnostic technique global et les différentes mesures de la loi Énergétique font du logement le nouveau lieu de l'écologie.

Cette neuvième édition intègre et commente tous ces bouleversements, même si le socle demeure. La copropriété constitue ainsi un régime de gestion adapté à une structure foncière spécifique.
La connaissance de ses traits est indispensable pour assurer l'interprétation des textes nouveaux et de la jurisprudence dans la ligne des principes fondateurs.

Fidèle à sa conception originelle, cette neuvième édition est conçue pour offrir à son public un ouvrage concret sans, toutefois, exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes et à toute synthèse.
Elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, syndics de copropriété, administrateurs de biens, géomètres, notaires, avocats, avoués, huissiers de justice, experts, magistrats, et de façon générale, tous les spécialistes de l'immobilier, qui sont concernés par le droit de la copropriété.

Immeubles soumis au statut - Ensemble immobilier - Division de l'immeuble en copropriété - Parties privatives, parties communes - Cession ou location de lots - Constitution de droits réels - Règlement de copropriété - Répartition et recouvrement des charges - Syndicat des copropriétaires - Syndicat fragilisé et en difficulté - Dissolution et liquidation du syndicat - Syndic, conseil syndical - Assemblée générale - Améliorations, surélévation - Reconstruction - Actions collective et individuelle - Recevabilité, juridictions compétentes.

Ouvrage créé par François Givord et Claude Giverdon, il est l'oeuvre de Pierre Capoulade, conseiller honoraire à la Cour de cassation, sur les sixième, septième et huitième éditions.
Cette neuvième édition intègre Daniel Tomasin, Florence Bayard-Jammes et Jean-Marc Roux.


Cet ouvrage a été couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, Prix René Cassin.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-13773-2
Titre La copropriété 2018-2019
Sous-titre Sous la direction de Pierre Capoulade, Daniel Tomasin
Numéro d'édition 9
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 1016
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Daniel Tomasin, Pierre Capoulade
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
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