La copropriété 2025-2026

La copropriété des immeubles bâtis est un phénomène juridique urbain dont la généralisation est due à l'accroissement et à la concentration de la population et des activités économiques. Son statut juridique, formalisé par la loi du 10 juillet 1965, qui fête ses 60 ans, et son décret d'application, doit désormais faire face aux nouvelles exigences consuméristes et écologiques.
Pour y répondre, les interventions législatives et réglementaires se sont multipliées, complexifiant le droit de la copropriété. Les intérêts en cause sont très nombreux et difficiles à satisfaire : droits des copropriétaires, protection de l'acquéreur, destination de l'immeuble, vie en collectivité, droits des locataires, règles d'urbanisme, intérêts du syndicat, voisinage…

Cette onzième édition s'enrichit des dernières réformes majeures, notamment la loi du 9 avril 2024 dite « Habitat dégradé », la loi du 19 novembre 2024 dite « Le Meur », et intègre les avancées les plus récentes du droit de la copropriété.

Fidèle à sa conception originelle, cette onzième édition est conçue pour offrir à son public un ouvrage concret sans exclure les considérations théoriques indispensables à l'interprétation des textes et à toute synthèse. Elle constitue l'ouvrage de référence de tous ceux, syndics de copropriété, administrateurs de biens, géomètres-experts, notaires, avocats, commissaires de justice, experts judiciaires, magistrats, administrateurs judiciaires et de façon générale, tous les spécialistes de l'immobilier qui sont concernés par le droit de la copropriété.

Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques, Prix René Cassin.

Ouvrage créé par François Givord et Claude Giverdon, il est l'oeuvre successive de Pierre Capoulade, conseiller honoraire à la Cour de cassation et de Daniel Tomasin, professeur émérite à l'Université de Toulouse Capitole. La présente édition est l'oeuvre de Florence Bayard Jammes, Julien Laurent, Patrice Lebatteux et Jean-Marc Roux.