La copropriété en difficulté

Les copropriétés en pré-difficulté et en difficultés avérées.

En France, 15 % des copropriétés sont considérées comme fragiles, 10 % d’entre elles font face à de graves difficultés nécessitant une procédure lourde de rétablissement voire d’expropriation. Face à ce constat qui n’a cessé d’évoluer, plusieurs textes se sont succédé dont notamment la loi ÉLAN du 23 novembre 2018 et son ordonnance du 30 octobre 2019. Les nouveaux objectifs fixés par la loi CLIMAT et RÉSILIENCE risquent, à terme, de multiplier les copropriétés endettées incapables de faire face à ces nouvelles échéances.

Ces textes ciblent les copropriétés en pré-difficulté, mais également les copropriétés en difficultés avérées et proposent des mesures alternatives ou complémentaires (plan de sauvegarde, division en volume, administration provisoire renforcée).

Cet ouvrage a pour objectif, en associant les compétences de ces deux auteurs, de présenter, sous un angle pratique, les outils permettant de prévenir les difficultés et de redresser les copropriétés.

Points forts

• Les deux auteurs sont des spécialistes
• Un ouvrage qui envisage cette question sous un angle très pratique
• Toutes les dernières réglementations sont intégrées

Benjamin Naudin est Avocat spécialiste en Droit immobilier ; il enseigne le droit de la copropriété à l’ICH-CNAM PACA. Il est formateur à l'EDASE, à l'UNIS et à la FNAIM.

François Sublet est Expert judiciaire près la Cour d’Appel d’Aix en Provence spécialisé dans les copropriétés en difficultés.