La Cour commune de justice et d'arbitrage

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  • : L'Harmattan
  • : Cameroun
  • : 07/12/2021
  • : 9782343248615
210 pages
Résumé

Résumé

La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage.

Comme cour de justice suprême, le rôle de la CCJA consiste à unifier l'interprétation et l'application du droit OHADA par les États membres et les organes et institutions de cette organisation, au moyen d'une double fonction contentieuse et consultative. Ensuite, en tant que juridiction des conflits, elle est appelée à trancher les conflits d'attributions qui pourraient l'opposer aux cours suprêmes nationales. Elle est enfin un centre permanent d'arbitrage dans la mesure où elle a pour rôle d'organiser et de réguler les instances arbitrales qui se déroulent sous son égide, au moyen d'attributions administratives et juridictionnelles.

Le présent ouvrage présente et analyse en profondeur les différentes activités de la CCJA au regard de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence de cette juridiction, et de l'expérience d'autres juridictions suprêmes et centres permanents d'arbitrage.

Serge-Patrick Levoa Awona est agrégé des facultés de droit et chef de département de droit privé à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Ngaoundéré (Cameroun). Il est par ailleurs coordonnateur adjoint du Laboratoire justice et affaires (LAJAF) au sein de la même faculté.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-24861-5
EAN 9782343248615
Titre La Cour commune de justice et d'arbitrage
Date de parution 07/12/2021
Nombre de pages 210
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Serge-Patrick Levoa Awona
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Cameroun
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Thème secondaire Droit > Droit de l'arbitrage
Format Papier

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