La Cour commune de justice et d'arbitrage des pays de l'OHADA

Organisation, procédure et jurisprudence

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45,00 €
  • : Editions juridiques africaines
  • : OHADA
  • : 04/09/2009
  • : 978-2-87838-037-8
144 pages
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage consacré a la Cour commune de justice et d'arbitrage des pays de l'Ohada, comprend l'ensembre des textes illustrés par les décisions rendues par la Cour elle-méme concernant les sujets aussi divers que :

- la compétence de la Cour

- les modalités de recevabilité des recours en cassation

- l'arbitrage

- les conditions d'interprétation et d'application des droits locaux complémentaires aux règles communes de l'Ohada.



Il est sur ce point instrument le plus a jour.



L'auteur de cet ouvrage Me Doudou Ndoye, ancien ministre de la Justice du Sénégal, a enseigné pendant quelques années le droit et la pratique bancaire à la faculté de droit de Dakar et au centre ouest-africain de formation et d'études bancaires.

Il exerce comme avocat aux barreaux de Dakar et de Paris. en même temps qu'il dirige les publications de la société Editions Juridiques Africaines.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87838-037-8
EAN 9782878380378
Titre La Cour commune de justice et d'arbitrage des pays de l'OHADA
Sous-titre Organisation, procédure et jurisprudence
Date de parution 04/09/2009
Nombre de pages 144
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Doudou Ndoye
Editeur / Collection / Sous-collection Editions juridiques africaines / OHADA
Thème Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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