- Résumé
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Résumé
Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caractéristiques. A travers une quinzaine de contributions, les auteurs de cet ouvrage procèdent à l'analyse approfondie de ces réformes, que celles-ci concernent la composition de la Cour, les attributions qui lui sont confiées ou la procédure à suivre devant elle. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-8027-1974-8 EAN 9782802719748 Titre La Cour d'arbitrage, vingt ans après Sous-titre Analyse des dernières réformes. Sous la direction de Anne Rasson-Roland, David Renders et de Marc Verdussen. Date de parution 01/12/2004 Nombre de pages 448 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) Anne Rasson-Roland, David Renders, Marc Verdussen Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Centre d'études constitutionnelles et administratives ISBN10 2-8027-1974-2 Format Papier