La Cour d'arbitrage, vingt ans après

Analyse des dernières réformes. Sous la direction de Anne Rasson-Roland, David Renders et de Marc Verdussen.

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448 pages
Résumé

Résumé

Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caractéristiques. A travers une quinzaine de contributions, les auteurs de cet ouvrage procèdent à l'analyse approfondie de ces réformes, que celles-ci concernent la composition de la Cour, les attributions qui lui sont confiées ou la procédure à suivre devant elle.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1974-8
Titre La Cour d'arbitrage, vingt ans après
Sous-titre Analyse des dernières réformes. Sous la direction de Anne Rasson-Roland, David Renders et de Marc Verdussen.
Date de parution 12/2004
Nombre de pages 448
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne Rasson-Roland, David Renders, Marc Verdussen
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Centre d'études constitutionnelles et administratives
ISBN10 2-8027-1974-2
Format Papier
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