
La Cour d'arbitrage, vingt ans après
Analyse des dernières réformes. Sous la direction de Anne Rasson-Roland, David Renders et de Marc Verdussen.
- Auteur : Anne Rasson-Roland, David Renders, Marc Verdussen
- Editeur : Bruylant
- Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 01/12/2004
- EAN : 9782802719748
- 448 pages
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Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caractéristiques. A travers une quinzaine de contributions, les auteurs de cet ouvrage procèdent à l'analyse approfondie de ces réformes, que celles-ci concernent la composition de la Cour, les attributions qui lui sont confiées ou la procédure à suivre devant elle.
EAN | 9782802719748 |
ISBN | 978-2-8027-1974-8 |
Date de parution | 01/12/2004 |
Nombres de pages | 448 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Anne Rasson-Roland, David Renders, Marc Verdussen |
Editeur | Bruylant |
Collection | Centre d'études constitutionnelles et administratives |