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La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps - Thierry Bonneau

La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

Préface de Michelle Gobert

N° de réf. 9782130428275

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Résumé
Thierry Bonneau, Maître de conférences à l'Université de Paris II.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-042827-5
Titre La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
Sous-titre Préface de Michelle Gobert
Date de parution 05/1990
Nombre de pages 416
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thierry Bonneau
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Les grandes thèses du droit français
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
ISBN10 2-13-042827-4
Format Papier
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