La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

Résumé

Résumé

Thierry Bonneau, Maître de conférences à l'Université de Paris II.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-13-042827-5
Titre	La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
Sous-titre	Préface de Michelle Gobert
Date de parution	05/1990
Nombre de pages	416
Type d'ouvrage	Thèses
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Thierry Bonneau
Editeur / Collection / Sous-collection	Presses Universitaires de France - P.U.F. / Les grandes thèses du droit français
Thème	Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
ISBN10	2-13-042827-4
Format	Papier