La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

Préface de Michelle Gobert
36,51 €
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Thierry Bonneau, Maître de conférences à l'Université de Paris II.

EAN 9782130428275
ISBN 978-2-13-042827-5
Date de parution 01/05/1990
Nombres de pages 416
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thierry Bonneau
Editeur Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection Les grandes thèses du droit français
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Format Papier
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