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La Cour de cassation et l'élaboration du droit  - Nicolas Molfessis

La Cour de cassation et l'élaboration du droit

Sous la direction de Nicolas Molfessis

N° de réf. 9782717849707

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Résumé
Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion collective, initiée par le laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), la Cour de cassation et l'Ordre des avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'État.
Universitaires, magistrats et avocats débattent du rôle normatif de la Cour de cassation, de sa fonction au sein de l'État de droit et des rapports qu'elle peut entretenir aussi bien avec les juridictions du fond ou le Conseil d'État qu'avec la Cour européenne des droits de l'homme.
De façon inédite, ce livre contribue à comprendre les rouages par lesquels se manifeste l'influence de la Cour de cassation, en portant attention tant aux processus de création du droit qu'à la méthode suivie. Les revirements de jurisprudence, les principes généraux du droit, les rapports avec le Conseil d'État ou avec la Cour européenne des droits de l'homme, le contrôle des juridictions du fond, la motivation des arrêts sont quelques-uns des thèmes abordés.

Jean-Pierre Ancel, Président de la Première chambre civile de la Cour de cassation
Marie-Noëlle Jobard-Bachelier, Professeur à l'Université de Nanterre (Paris X)
Elisabeth Baraduc, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Ancien Président de l'Ordre
Jean Barthélemy, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Ancien Président de l'Ordre Jean Buffet, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Dominique Bureau, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Jean-François Burgelin, Procureur Général près la Cour de cassation
Loïc Cadiet, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation
Christian Charruault, Conseiller à la Cour de cassation
Dominique Foussard, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Gérard Gélineau-Larrivet, Premier Président de chambre à la Cour de cassation
Régis de Gouttes, Premier Avocat Général à la Cour de cassation
Renée Koering-Joulin, Conseiller à la Cour de cassation
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges, Membre de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (Limoges)
Horatia Muir Watt, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Nicolas Molfessis, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
François Terré, Membre de l'Institut, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Philippe Théry, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-4970-7
Titre La Cour de cassation et l'élaboration du droit
Sous-titre Sous la direction de Nicolas Molfessis
Date de parution 01/2005
Nombre de pages 246
Numéro de série 20
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Molfessis
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Etudes juridiques
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Sociologie / Linguistique
ISBN10 2-7178-4970-X
Format Papier
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