La cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile

Du code civil des français à l'ordonnance du 10 février 2016

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44,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Cour de cassation : Histoire et Patrimoine
  • : 11/2019
  • : 978-2-247-18910-6
106 pages
Résumé

Résumé

Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.

Après le rappel des repères historiques indispensables à une bonne appréhension du sujet, les contributions réunies dans le présent volume abordent chacun des grands thèmes
suivants la responsabilité du fait d'autrui ainsi que le régime
de la responsabilité des commettants ; le régime si important, et essentiellement jurisprudentiel, de l'indemnisation ; la question de l'identité des fautes civiles et de la faute pénale ; les spectaculaires métamorphoses de la responsabilité médicale ; enfin, l'apport d'un haut magistrat de la Cour de cassation à la question, toujours actuelle, du dualisme de la responsabilité civile.

À travers ces différentes études, nombre des grandes décisions de la Cour de cassation sont rappelées, y compris certaines des plus illustres d'entre elles, tels les arrêts Jand'heur, Teffaine, Costedoat, Bertrand, Mercier, Thouret-Noroy, Compagnie générale transatlantique... qui ont jalonné l'oeuvre jurisprudentielle de la Cour à la faveur des évolutions politiques, économiques, techniques, sociales et culturelles.

Actes du colloque organisé en grand' chambre de la Cour de cassation le lundi 3 juin 2019.

Sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot.
Contributeurs : Hugues Adida-Canac, Dominique Allix, Jean Barthélemy, Philippe Brun, Clément Cousin, David Deroussin, Olivier Descamps, Benjamin Moron-Puech, Xavier Prétot.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18910-6
Titre La cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile
Sous-titre Du code civil des français à l'ordonnance du 10 février 2016
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 106
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Prétot, Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Cour de cassation : Histoire et Patrimoine
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire non applicable
Format Papier
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