La Cour de justice de l'Union européenne

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22,00 €
  • : Dalloz
  • : Les sens du droit
  • : Essai
  • : 16/06/2021
  • : 978-2-247-15416-6
368 pages
Résumé

Résumé

Souvent mal nommée - « Cour européenne de justice », « justice européenne » parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d'habitants de l'Union. Beaucoup la considèrent comme la « Cour suprême » de l'Union et la comparent à celle des États-Unis d'Amérique.

La ville de Paris peut-elle valablement réglementer les locations Airbnb ? Apple doit-elle rendre les aides fiscales reçues de l'Irlande ? Un Italien peut-il venir se faire soigner en France ? Comment les producteurs de morbier peuvent-ils protéger leur appellation d'origine ? La Pologne respecte-t-elle les principes de l'État de droit ? Existe-t-il des différences de traitement entre couples homosexuels et hétérosexuels ? Voilà qui donne une idée de la diversité des questions posées à la CJUE, mais aussi de l'emprise du droit de l'Union européenne sur notre vie quotidienne.

Juge à la Cour de justice depuis quatorze ans, après y avoir été référendaire il y a trente ans, Jean-Claude Bonichot est bien placé pour expliquer son rôle et son influence. Surtout, il a souhaité nous faire pénétrer dans cet univers juridique et social multinational et multilingue - compétences, traditions, mode de fonctionnement interne : le lecteur assiste presque en direct à un délibéré.

La Cour devient transparente, comme doivent l'être aujourd'hui, selon l'auteur, les grandes institutions publiques.

Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, est juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006.11préside la première chambre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15416-6
EAN 9782247154166
Titre La Cour de justice de l'Union européenne
Date de parution 16/06/2021
Nombre de pages 368
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Claude Bonichot
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Les sens du droit / Essai
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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