La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen

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16,00 €
  • : La documentation française
  • : Réflexe Europe
  • : Institutions & Politiques
  • : 11/2012
  • : 978-2-11-009043-0
326 pages
Résumé

Résumé

Gardienne de la répartition des compétences entre les États membres et l'Union, ainsi qu'entre les différentes institutions, la Cour de justice de l'Union européenne a contribué de manière décisive à la consécration des droits fondamentaux et à l'émergence d'une citoyenneté européenne.

Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l'Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans l'édification d'une Union de droit. Il présente également les règles procédurales gouvernant le contentieux européen et le système de voies de recours mis en place par les traités.

Cette synthèse intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de Lisbonne et tient compte de la réforme du statut de la Cour du 11 août 2012 et de la refonte du règlement de procédure de la Cour entrée en vigueur le 1' novembre 2012. Rédigé par une équipe de praticiens exerçant ou ayant exercé les fonctions de référendaire au sein de la Cour et du Tribunal, l'ouvrage offre un regard inédit sur une institution fondamentale, qui reste largement méconnue du grand public.

Préface de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président du comité institué par l'article 255 TFUE.
Éléonore von Bardeleben, magistrate administrative, est actuellement référendaire au Tribunal de l'Union européenne.
Francis Donnat est maître des requêtes au Conseil d'État, professeur associé à l'Université de Strasbourg et ancien référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne.
David Siritzky est administrateur à l'Assemblée nationale et ancien référendaire au Tribunal de l'Union européenne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-009043-0
Titre La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen
Date de parution 11/2012
Nombre de pages 326
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Francis Donnat, David Siritzky, Eléonore Von Bardeleben
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Réflexe Europe / Institutions & Politiques
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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