La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

Préface de Fabrice Picod

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914 pages
Résumé

Résumé

> Droit européen.

La Cour de justice de l'Union européenne est aujourd'hui l'institution judiciaire qui fait l'objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des États-Unis, l'organe judiciaire le plus étudié au monde. Cet ouvrage propose de démontrer que la Cour de justice de l'Union européenne est une juridiction constitutionnelle.

Tout d'abord, la Cour de justice de l'Union européenne dispose d'une légitimité qui peut être qualifiée de constitutionnelle tant au regard de ses composantes humaines que de sa procédure. La procédure de nomination ainsi que l'office des membres de la Cour de justice de l'Union européenne caractérisent sa légitimité constitutionnelle subjective. L'étude des règles de procédure amène au constat que te procès devant la Cour de justice de l'Union européenne a les attraits d'un procès constitutionnel. Elles caractérisent la légitimité constitutionnelle objective de la Cour de justice de l'Union européenne.

La Cour de justice dispose ensuite d'une compétence qui peut être qualifiée de constitutionnelle car elle exerce des attributions qui sont traditionnellement dévolues au juge constitutionnel. Ceci se vérifie tout d'abord dans le contrôle de la régularité des normes étatiques et européennes au droit de l'Union européenne lato sensu qui évoque le contrôle de constitutionnalité des lois devant les juridictions constitutionnelles nationales. Cela se vérifie, ensuite, dans le contrôle de la répartition horizontale et verticale des compétences qu'exerce le juge de l'Union européenne et qui constitue l'une des attributions des juges constitutionnels dans les États fédéraux ou régionaux. Cela se vérifie, enfin, à l'aune de la garantie des droits fondamentaux, que le juge de l'Union européenne veille à préserver au sein de l'ordre juridique dont il est l'interprète
authentique.

Pierre-Emmanuel Pignarre est docteur en droit public de l'Université Panthéon-Assas et qualifié aux fonctions de maître de conférence. Il occupe le poste de Senior Research Fellow à la Fondation Max Planck pour la paix internationale et l'État de droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6948-4
EAN 9782802769484
Titre La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle
Sous-titre Préface de Fabrice Picod
Date de parution 11/08/2021
Nombre de pages 914
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre-Emmanuel Pignarre
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Thèses
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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