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La Cour de justice des Communautés européennes - Joël Boudant

La Cour de justice des Communautés européennes

N° de réf. 9782247055524

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10,60 €
Résumé
Créée par le traité CECA du 18 avril 1951, la Cour de justice est entrée en fonction dès 1952. Son rôle est d'assurer le respect du droit « dans l'interprétation et l'application » des traités communautaires. Forte de sa légitimité, la Cour de justice apparaît comme l'un des principaux artisans de la construction communautaire, voire le principal. Dépassant souvent les frilosités et les réticences nationales, elle a su bâtir et imposer, grâce à sa jurisprudence, cette communauté de droit à laquelle les États ont souscrit en adoptant les traités.
Assistée, depuis l'Acte unique européen, d'un Tribunal de première instance (1988) et, depuis le traité de Nice, d'un Tribunal de la fonction publique communautaire (2005), la Cour de justice a rendu à ce jour pas moins de 11 000 arrêts. Chaque élargissement de l'Union européenne est pour elle un nouveau défi à sa mission. L'Europe élargie doit plus que jamais compter sur sa Cour de justice pour garantir son intégration et assurer sa cohésion.

Joël Boudant est professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes. Il est titulaire d'une chaire Jean-Monnet de droit communautaire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-05552-4
Titre La Cour de justice des Communautés européennes
Date de parution 10/2005
Nombre de pages 164
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Joël Boudant
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Connaissance du droit
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
ISBN10 2-247-05552-4
Format Papier
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