La Cour des comptes et les entreprises publiques

La réforme de 1976

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12,00 €
  • : La documentation française
  • : 09/2016
  • : 978-2-11-145013-4
238 pages
Résumé

Résumé

La Cour des comptes n'a pas toujours contrôlé les entreprises publiques. Elle n'a reçu cette compétence essentielle qu'en 1976. Avant cette réforme, le contrôle était confié depuis 1948 à une Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, simple commission administrative placée auprès du ministre des finances.

Dans les faits, cette commission siégeait à la Cour des comptes avec de nombreux magistrats de la Cour. Elle était un organisme associé à la Cour et était perçue comme son émanation. Ce statut ambigu a duré plus d'un quart de siècle. L'intégration de la Commission dans la Cour des comptes, qui aurait pu se faire dès l'origine, a été longtemps repoussée. Lorsqu'une occasion s'est présentée, le Premier président de la Cour des comptes, Désiré Arnaud, l'a saisie et a obtenu le vote d'une loi. L'intégration de la Commission a donné lieu à des débats internes, mais a été réalisée sans difficulté majeure : elle confiait à la Cour des comptes la mission de contrôler les entreprises publiques et leurs filiales, mais préservait soigneusement l'essentiel des procédures qui avaient fait leurs preuves devant la Commission.

Ce livre relate cette importante réforme, tardive mais réussie grâce à quelques personnes déterminées à aboutir. Il explique comment fonctionnait la Commission, les modifications que la réforme a apportées et permet à chacun d'apprécier le degré de continuité et de changement dans le contrôle d'un secteur de l'économie nationale dont le poids a beaucoup varié, mais en restant toujours important pour le pays et ses finances publiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-145013-4
Titre La Cour des comptes et les entreprises publiques
Sous-titre La réforme de 1976
Date de parution 09/2016
Nombre de pages 238
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Descheemaeker, Jean-François Potton, Comité d'histoire de la Cour des comptes
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Économie > Comptabilité nationale
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
Format Papier
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