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La Cour européenne des droits de l'homme après le protocole 14 - The European Court of Human Rights after Protocol 14 N°22 - Samantha Besson

La Cour européenne des droits de l'homme après le protocole 14 - The European Court of Human Rights after Protocol 14 N°22

Premier bilan et perspectives, Preliminary Assessment and Perspectives - Contributions en français et en anglais

N° de réf. 9783725563104

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Résumé
Le 1er juin 2010, le Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'homme est entré en vigueur avec plusieurs années de retard. Il apporte un certain nombre de réformes au fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme, réformes qui devraient permettre de corriger certaines des difficultés et retards sérieux accumulés à ce jour. L'entrée en vigueur soulève néanmoins un certain nombre de questions puisque plusieurs points procéduraux et matériels n'ont pas pu être résolus par la mise à jour du Règlement interne de la Cour et devront recevoir une réponse en pratique. Par ailleurs, comme l'avaient annoncé certains spécialistes, de nombreuses autres réformes sont requises afin de rendre la Cour plus efficace et le Protocole 15 serait déjà en discussion. Cet ouvrage a deux objectifs. Il a pour objet, tout d'abord, de faire le point sur l'entrée en vigueur du Protocole et tirer un bilan d'une première année de fonctionnement de la Cour dans ce nouveau cadre en identifiant les points qui doivent encore être améliorés. Il s'agit ensuite de reprendre la question désormais permanente de la réforme de la Cour à l'aune du Plan d'action adopté lors de la Conférence d'Interlaken sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme et sous l'égide de la présidence suisse du Conseil de l'Europe le 19 février 2010. Différents points du Plan d'action sont examinés et différentes suggestions sont faites.

After many years of uncertainty, Protocol 14 to the European Convention on Human Rights finally entered into force on 1' June, 2010. It brings about some important and well-known amendments to the European Court of Human Rights' functioning. Those reforms should help the Court deal with some of the serious difficulties and backlog it has been facing to date. The Protocol also generates its own set of new difficulties, however, as many procedural and substantive issues were not settled by the updated version of the Rules of Court and will have to be addressed in practice. Moreover, as foreseen by certain specialists, many other fundamental reforms are needed to make the Court more effective and a Protocol 15 is allegedly already under consideration. The present publication has two aims. It aims, first of ail, at developing a general assessment of the main improvements to the Court's functioning one year after the entry into force of the Protocol, but also at identifying some issues where further reforms are needed. A second aim is to examine the Declaration and Action Plan that was adopted on 19' February, 2010 at the Interlaken Conference on the Future of the European Court of Human Rights and under the Swiss Chairmanship of the Council of Europe. Different measures listed in the Action Plan are discussed and suggestions made as to how to best implement them.

Samantha Besson (éd./ed.).
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7255-6310-4
Titre La Cour européenne des droits de l'homme après le protocole 14 - The European Court of Human Rights after Protocol 14 N°22
Sous-titre Premier bilan et perspectives, Preliminary Assessment and Perspectives - Contributions en français et en anglais
Date de parution 01/2011
Nombre de pages 234
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Plusieurs langues
Auteur(s) Samantha Besson
Editeur / Collection / Sous-collection Schulthess / Forum Europarecht - Forum droit européen
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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