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La Cour pénale internationale entre protection des secrets et impératif d'effectivité - Alain-Guy Tachou Sipowo

La Cour pénale internationale entre protection des secrets et impératif d'effectivité

Préface Fannie Lafontaine et Pierre Rainville

N° de réf. 9782233008046

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Résumé
Le Statut de la Cour pénale internationale impose aux juges, dans des dispositions juridiques qui abondent, de respecter certains secrets, tels les secrets d'État, le secret de l'informateur, le secret professionnel ou encore l'anonymat des victimes et témoins. Cette surabondance de confidentialité, quand bien même sa légitimité est indéniable, soulève des difficultés. La Cour doit concilier la protection des secrets avec la répression effective des crimes qui relèvent de sa compétence. L'auteur pose un regard critique et constructif sur cette situation, considérant la fonction réparatrice et pédagogique que doit désormais assumer cette Cour dans l'ordre international. Faisant le constat que l'application du principe de proportionnalité ne désamorce pas la tension, l'auteur suggère que seul le recours à la théorie de la justice substantielle concilie le mieux le droit de l'accusé à un procès équitable avec les aspirations des victimes de voir leurs crimes réparés et châtiés. Il considère cependant qu'une telle approche nécessitait que les États transposent de manière parcimonieuse la protection des secrets en droit international au moment de l'adoption du Statut de la Cour.

L'ouvrage s'adresse aux praticiens en droit pénal interne et international, aux acteurs gouvernementaux, de la société civile et des milieux académiques qui suivent de près, travaillent et collaborent avec ou pour la Cour pénale internationale. Il permet de comprendre les interactions entre l'administration de la justice pénale et la protection des secrets; qu'il s'agisse, comme en l'espèce de justice internationale ou, de manière générale, de justice nationale.

Alain-Guy Tachou Sipowo est Docteur en droit, LL.D (Laval, 2014), diplômé de l'Académie de droit international de La Haye (2011) et titulaire du D.E.S.S. en contentieux international de l'Institut des relations internationales du Cameroun (2008). Il est chercheur postdoctoral et chargé de cours au Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique de l'Université McGill au Canada.

Prix René Cassin 2015.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00804-6
Titre La Cour pénale internationale entre protection des secrets et impératif d'effectivité
Sous-titre Préface Fannie Lafontaine et Pierre Rainville
Date de parution 06/2016
Nombre de pages 414
Numéro de série 30
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain-Guy Tachou Sipowo
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme / Institut René Cassin de Strasbourg
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Format Papier
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