La Cour suprême du Brésil et l'« État démocratique de droit » - Contribution à une théorie de la démocratie réflexive

Depuis l'adoption de la nouvelle Constitution démocratique du Brésil en 1988, la Cour suprême joue un rôle de plus en plus significatif au sein du système politique brésilien. Constamment sollicitée pour contrôler la constitutionnalité des lois, le renforcement de ses attributions en matière de contentieux constitutionnel fait aujourd'hui de la Haute juridiction un organe législateur partiel participant, aux côtés du chef de l'État et du Congrès, à la formation de la volonté générale. De telle sorte que, à l'instar de nombreuses autres démocraties contemporaines comprenant un mécanisme de garantie juridictionnelle de la Constitution, le développement de la justice constitutionnelle au Brésil a conduit à une remise en cause de la démocratie classique de type électorale fondée sur une confusion entre la volonté du peuple et celle des gouvernants élus. Partant du postulat que le fonctionnement démocratique s'inscrit désormais dans une perspective réflexive, cette thèse propose d'analyser, à travers l'étude de la jurisprudence de la Cour suprême, les changements au sein du régime démocratique brésilien afin de savoir si les modifications qui en découlent ont entraîné un dépassement du modèle démocratique ayant donné lieu à une démocratie dite « réflexive ».

Thomas Passos Martins, Docteur en droit public à l'Université Montpellier I. Assessor du Président de la Cour suprême fédérale du Brésil