La décision administrative

Prix de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif
Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Expédié sous 24 heures

Plus que 2 exemplaires !
64,00 €
  • Tome 286
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • : 03/03/2015
  • : 9782275046679
Résumé

Résumé

Expression la plus caractéristique du pouvoir de l'administration, la décision administrative est une notion familière. Pourtant, le droit positif et les présentations doctrinales de l'action administrative unilatérale se caractérisent par un éclatement terminologique et conceptuel.
Le choix a été fait de construire une définition, à partir d'une analyse critique des discours juridiques, pour en éprouver les mérites en vue d'une meilleure compréhension de l'administration et de son droit. Signification impérative d'une manifestation de volonté unilatérale et arrêtée d'une autorité administrative, la décision administrative constitue un utile outil d'analyse du pouvoir de l'administration, du contrôle du juge sur celui-ci et de la place à laquelle les citoyens peuvent prétendre dans son élaboration et sa mise en oeuvre.
Distincte de l'incitation ou de la déclaration d'intention, la décision demeure le mode privilégié de direction de la conduite des citoyens et l'objet principal du contrôle du juge sur la légalité de l'action administrative.
Ainsi défini, le concept de décision administrative permet la compréhension des usages stratégiques que les acteurs du droit administratif peuvent en faire. En tant que signification, la décision révèle les luttes qu'ils mènent pour l'identification de la portée des actes de l'administration ; enjeu de pouvoir, elle fait ressortir les stratégies de légitimation qui entourent son emploi par les autorités publiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04667-9
EAN 9782275046679
Titre La décision administrative
Sous-titre Prix de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif<br>Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Date de parution 03/03/2015
Nombre de pages 706
Numéro de tome 286
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benjamin Defoort
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
  Loading...