La décision administrative

Cet ouvrage est consacré à la décision administrative appliquée aux relations du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Il est issu des interventions en formation continue et du cours que l'auteur dispense depuis 1994 à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), pour la formation des inspecteurs-élèves du travail. L'auteur y aborde de manière pédagogique les thèmes traditionnels de la décision administrative, par des illustrations concrètes et d'abondantes références jurisprudentielles spécifiques aux domaines cités. Il y restitue le processus décisionnel à travers les problématiques et les enjeux de la relation administration/usager-citoyen (exercice des prérogatives de puissance publique et contenu du droit à le contester), et propose aux acteurs de cette relation, notamment sous forme de fiches, des observations méthodologiques et pratiques utiles à leurs offices. Préface de Yves Struillou, Conseiller d'Etat. Paul Massamba-Débat est diplômé d'études approfondies de science administrative et science financière, et de droit administratif et contentieux administratif. Il a été inspecteur du travail et directeur-adjoint du travail responsable du pôle inspection du travail.