La décision implicite d'acceptation en droit administratif français

Lauréat en Droit "toutes spécialités" du prix solennel de la Chancellerie des Universités de Paris en 2020

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603 pages
Résumé

Résumé

La décision implicite d’acceptation est au coeur d’une transformation du temps administratif. La loi du 12 novembre 2013 qui inverse le sens attribué au silence de l’administration sollicitée par une demande ne met pas pour autant fin à la règle historique de la décision implicite de rejet, en vigueur depuis plus de cent ans. Il est alors plus juste de considérer que le « silence vaut accord » est un principe « fermé » du fait de son champ d’application encadré ou, plus radicalement, d’admettre l’existence de deux interprétations concurrentes du sens du silence administratif. Cela n’enlève en rien l’intérêt du mécanisme de la décision implicite d’acceptation qui se présente, avant tout, comme un outil contraignant visant à renforcer la diligence de l’action administrative.

Préface de Fabrice Melleray, Professeur des universités de l'École de droit de Sciences Po.
Armand Desprairies est Maître de conférences en droit public à l’université de Reims Champagne-Ardenne, et ancien avocat au barreau de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-577-1
EAN 9782849345771
Titre La décision implicite d'acceptation en droit administratif français
Sous-titre Lauréat en Droit "toutes spécialités" du prix solennel de la Chancellerie des Universités de Paris en 2020
Date de parution 03/02/2022
Nombre de pages 603
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Armand Desprairies
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Bibliothèque des thèses
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier

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