La défense de l'intérêt général par les associations

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  • : L.G.D.J
  • : Grands colloques
  • : 08/04/2015
  • : 978-2-275-04476-7
Résumé

Résumé

L'accentuation croissante du phénomène de défense de l'intérêt général par des associations dans les dix dernières années nécessitait l'ouverture d'une réflexion générale sur le sujet pour en appréhender les différentes manifestations, le conceptualiser de manière théorique et l'analyser particulièrement dans sa dimension juridique.
Le mouvement jurisprudentiel favorable à l'action en justice des associations, qui s'illustre notamment dans l'extension considérable que les juges ont menée des habilitations législatives qui autorisaient les associations à agir dans la défense des intérêts collectifs, est relativement désordonné, s'opérant dans les différentes branches du droit sans véritable cohérence. Les actes du colloque s'efforcent de dégager des lignes de force communes autour desquelles pourront s'ordonner des mécanismes communs de défense de l'intérêt général.
Cette réflexion était d'autant plus nécessaire qu'apparaissent de nouveaux outils juridiques pour répondre à cette demande sociale : l'action collective offerte par la loi Hamon du 24 mars 2014, la protection des lanceurs d'alerte à travers la loi du 16 avril 2013 et peut-être bientôt les dommages et intérêts punitifs. L'ensemble de ces instruments doit contribuer à la réparation des atteintes aux intérêts collectifs, tout en étant ordonné autour de strictes limites afin de ne pas mener à une perversion de l'utilisation de la notion d'intérêts collectifs.

Avec les contributions de Béatrice Parance, Emmanuel Jeuland, Grégoire Loiseau, Véronique Magnier, Élise Poillot, Gabriel Roujou de Boubée et François Guy Trébulle.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04476-7
EAN 9782275044767
Titre La défense de l'intérêt général par les associations
Date de parution 08/04/2015
Nombre de pages 132
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Béatrice Parance
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Grands colloques
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Thème secondaire Droit > Droit des associations et des fondations
Format Papier
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