La défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires

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  • Tome 278
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 01/01/1997
  • : 978-2-275-01535-4
336 pages
Résumé

Résumé

Plus d'un Français sur deux fait partie d'une association. C'est dire si ces groupements jouent un rôle important dans notre société. Alors que le nombre de membres des syndicats et des partis politiques ne cesse de décliner, le monde associatif est en plein essor et investit tous les domaines de la vie sociale. Le prétoire du juge n'y échappe pas. L'auteur analyse tous les aspects de l'activité juridictionnelle des associations, devant le juge civil, pénal et administratif, et dans les contentieux de la répression, de la réparation, de l'annulation et de l'injonction. L'action associative reçoit un accueil très varié de la part de ces juridictions. Si le juge judiciaire n'admet l'action associative pour la défense d'un intérêt collectif que si celle-ci peut se fonder sur une habilitation législative, et parfois même, aussi, sur un agrément administratif, ce principe connaît des exceptions. Quant au juge administratif, il accueille l'action d'intérêt collectif sans aucune condition d'habilitation, mais il limite sa recevabilité par d'autres moyens. Dans un cas, donc, l'association trouve en elle-même sa propre légitimité ; dans l'autre, elle lui est conférée par l'Etat. Entre ces deux systèmes, l'auteur prend résolument parti pour celui qui reconnaît aux associations une légitimité immanente. A partir du moment où la loi de 1901 a permis aux individus de se regrouper pour défendre un intérêt altruiste, et a conféré à ce groupement la personnalité juridique, il est anormal, dans un État de droit, de permettre à cette personne morale de tout faire pour défendre l'objet social qui est sa raison d'être, sauf d'agir en justice. L'auteur analyse les obstacles qui se dressent contre la reconnaissance de cette légitimité immanente des associations, et tente de montrer qu'aucun d'entre eux n'est véritablement décisif.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01535-4
EAN 9782275015354
Titre La défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires
Date de parution 01/01/1997
Nombre de pages 336
Numéro de tome 278
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis Boré
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit des associations et des fondations
ISBN10 2-275-01535-3
Format Papier

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