La délégation de compétences des organisations internationales

Préface de Daniel Dormoy

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Afin d'analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l'auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut- elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d'une telle délégation dans les rapports entre l'organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l'impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l'organisation délégante ?

Pour répondre à ces questions, l'auteur examine d'abord les conditions d'établissement de la délégation de compétence, avant d'aborder l'étude de sa mise en oeuvre.

Abdelbasset Ibrahim est docteur en droit de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il a été précédemment doctorant contractuel et Attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'université Paris-Saclay. L'auteur enseigne le droit public et les relations internationales dans des universités françaises et travaille également au sein de plusieurs cabinets d'avocats.

EAN 9782336413945
ISBN 978-2-336-41394-5
Date de parution 14/12/2023
Nombres de pages 360
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Abdelbasset Ibrahim
Editeur L'Harmattan
Collection Droit international
Thème Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Format Papier
La délégation de compétences des organisations internationales - Abdelbasset Ibrahim | Lgdj.fr
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