La délibération après la révision constitutionnelle de 2008

La délibération n'est pas, originairement, un terme proprement juridique. Et, de façon assez surprenante, le terme « délibération » n'est que très rarement employé à l'égard du Parlement et encore moins à l'égard du gouvernement. Pourtant, l'un et l'autre délibèrent et c'est peut-être même leur compétence première. En effet, le gouvernement n'a d'existence collégiale qu'au sein du Conseil des ministres et le Parlement est appelé à voter la loi, après en avoir débattu - on parle généralement des « débats parlementaires » - et discuté. Est-ce à dire, toutefois, que notre Parlement délibère effectivement ? La question peut être posée puisque l'on a coutume de décrier la transformation de notre Parlement d'aujourd'hui en « chambre d'enregistrement », qui ne serait donc plus véritablement un lieu de discussion. En proposant de « moderniser » les institutions de la Ve République, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 avait pour ambition de renforcer le Parlement. Plus de cinq ans après son adoption et alors qu'elle a éprouvé une alternance politique, il convient d'examiner si cette révision a effectivement permis cette modernisation, notamment en permettant une meilleure, voire une nouvelle forme de délibération au sein de la Ve République. Pour cela, après avoir dressé les contours de cette délibération en la (re)pensant, il paraît utile d'analyser son organisation ainsi que la manière dont elle est éprouvée au sein de nos institutions. Sous la direction de Jean-Philippe Derosier et Marc Doray. Contributions de : Vincent Bréhier, Directeur de cabinet adjoint du Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Damien Chamussy, Conseiller, Chef de la Division de la Séance, Assemblée nationale ; Emilie Debaets, Doctorante à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne Présidente de la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle ; Jean-Philippe Derosier, Professeur à l'Université de Rouen Directeur de l'École Doctorale Droit Normandie (ED 98) ; Marc Doray, Doctorant contractuel à l'Université de Rouen ; Laurent Eck, Maître de conférences à l'Université Jean-Moulin - Lyon III ; Emmanuel Picavet, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; Dominique Rousseau, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I ; Gérald Sutter, Administrateur des services de l'Assemblée nationale.