La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice

La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumière. Selon la jurisprudence, à présent bien établie, une demande reconventionnelle est une demande autonome et indépendante. Formée par le défendeur, elle est à la fois un moyen de défense et une demande incidente. Pour être recevable, elle doit, selon l'article 80 du règlement, relever de la compétence de la Cour et entretenir une connexité directe avec la demande principale. Toutefois, la question est de savoir si la Cour peut refuser une demande reconventionnelle - pourtant connexe à l'objet du litige -, et, inversement, l'accepter quand la connexité fait défaut. Alors que la jurisprudence de la Cour paraît incertaine et que la doctrine reste partagée, l'auteur avance des arguments pour une réponse favorable. Docteur en droit international public (Paris-2 Panthéon-Assas), Hadi Azari est actuellement professeur à l'université Kharazmi (Téhéran, Iran). Il enseigne le droit international général, le droit du contentieux international et le droit de la responsabilité internationale et a rédigé de nombreuses publications dans ces domaines. Il est conseil du gouvernement iranien dans l'affaire des « Certains actifs iraniens » et celle des « Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 » devant la Cour internationale de Justice.