La dématérialisation des procédures administratives

Sous la direction de Stéphanie Renard
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Souvent présentée comme la clef de voûte de toute stratégie de modernisation de l'action publique, la dématérialisation des procédures administratives constitue une étape décisive et nécessaire de la réforme de l'État, de la baisse des dépenses publiques et de l'amélioration des politiques publiques. Il n'est donc guère surprenant de constater que les supports dématérialisés d'information, de communication et de gestion administrative et contentieuse ont envahi nos systèmes d'administration et de service public. Par là, ce sont les relations de l'Administration avec les administrés, les usagers, les assurés sociaux, les contribuables, les justiciables, les citoyens qui se trouvent bouleversées. Ce sont aussi les fonctionnements internes de l'Administration qui se transforment et le cadre juridique de son action qui évolue significativement. Tiré d'un colloque organisé à la faculté de droit de l'Université Bretagne Sud (UBS) par le Master 2 «Juriste conseil des collectivités territoriales », le présent ouvrage explore les problématiques soulevées par cette évolution profonde et durable de l'Administration. Sans prétendre à l'exhaustivité, il pose les enjeux et les questionnements juridiques attachés à cette transition numérique. Par les regards croisés d'universitaires et de praticiens, il cherche aussi à dresser un premier bilan de cette mutation et à en tirer les enseignements pour l'avenir. Stéphanie Renard, Maître de conférences en droit public à l'Université Bretagne Sud, est coresponsable de l'axe «Vulnérabilité» du Lab-LEX (laboratoire de recherche en droit, EA 4251). Contributions de Robert Carin, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Laurence Guyon, Patricia Jicquello, Nicolas Josselin, Laurence Molinero, Stéphanie Renard.

EAN 9782849343005
ISBN 978-2-84934-300-5
Date de parution 22/06/2017
Nombres de pages 138
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphanie Renard
Editeur Mare & Martin
Collection Droit Public
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
La dématérialisation des procédures administratives  - Stéphanie Renard | Lgdj.fr
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