La démocratie exécutive

Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en œuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d’un thème spécifique et d’actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s’explique par l’intérêt d’associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques.

Le 7e ForInCIP, portant sur la démocratie exécutive s’est déroulé les 17, 18 et 19 mars 2022.

Le bon fonctionnement d’un régime démocratique suppose tout autant de préserver la confiance des citoyens que d’assurer la prise de décision, à même de faire fonctionner le système et laquelle échoit, d’abord, à la fonction exécutive. En effet, la vie démocratique et institutionnelle, en France mais aussi au-delà, en Europe et dans le monde, est confrontée à une crise de la représentation, tout en connaissant une implication du pouvoir exécutif de plus en plus prégnante. Dans la plupart des systèmes juridiques, la fonction exécutive s’impose, comme en atteste la personnification accrue du pouvoir : on parle ainsi de l’ère Merkel en Allemagne, de la trumpisation de l’Amérique, ou des figures emblématiques que sont Boris Johnson au Royaume-Uni ou AMLO, au Mexique. À titre d’illustration également, les actes pris par l’Exécutif n’ont été jamais aussi nombreux. Ceux-ci, empiétant sur les prérogatives du législateur, pourraient engendrer une mutation de la démocratie, voire constituer une menace pour l’équilibre institutionnel. La crise sanitaire n’a fait qu’accroître ce constat. Cette prééminence du pouvoir exécutif justifie une analyse, tant théorique que pragmatique, éclairée par l’actualité, de la légitimation de la désignation de l’Exécutif jusqu’à son contrôle, en passant par ses moyens d’actions.

Au cœur de la vie démocratique des États modernes, le thème de La démocratie exécutive soulève des interrogations politiques, juridiques et techniques indéniables, se situant au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s’intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité. Ce thème original et ambitieux entend couvrir l’institution exécutive dans son ensemble, notamment le processus de prise de décision (choix déterminés par les chefs d’État et de Gouvernement ainsi que du Gouvernement dans son ensemble). C’est alors qu’intervient la question de la légitimité dans sa composition et son action, avec celle, sous-jacente, de sa responsabilité. Ainsi, l’étude de la démocratie exécutive appelle d’abord une identification des acteurs composant l’Exécutif, ce qui permet d’en apprécier la nature (collégialité ou personnalisation du pouvoir) et la légitimité démocratique, avant de se focaliser sur ses modalités d’action, par la prise de décision (d’une part, à travers les différentes techniques de légitimation de ses actes et, d’autre part, en théorisant les mutations de la démocratie induites par son action), pour enfin analyser les types de contrôle pouvant être exercés sur son action, qu’ils soient institutionnels ou non.

Les rapporteurs :
Allemagne : Ute Mager, Bettina Giesecke et Felix Bruckert
Belgique : Céline Romainville, Francis Delpérée, Albérik Goris, Marc Verdussen 
Colombie : Luisa Fernanda Garcia Lopez
Espagne : Juan José Ruiz Ruiz
États-Unis : Leonard P. Ray 
France : Jean-Louis Hérin,Georges Bergougnous, Bernard Derosier, Marie-France Hérin, Patrick Kanner, Corinne Luquiens, Éric Tavernier
Grèce : Giulia Aravantinou Leonidi 
Italie : Stefano Ceccanti, Salvatore Curreri, Gianluca Passarelli, Luigi Gianniti, Giuliaserena Stegher 
Luxembourg : Alex Bodry
Mexique : Paco Tortolero
Pologne : Katarzyna Kubuj
Royaume-Uni : Sophie Boyron
Suède : Patricia Jonason
Suisse : Frédéric Bernard et Michel Hottelier
Union européenne : Laetitia Guilloud-Colliat