La dénonciation des traités : techniques et politiques

Actes de la 5ème Journée de droit international de l'ENS

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222 pages
Résumé

Résumé

Depuis 2016-2017, la dénonciation des traités s'est imposée comme un sujet crucial. Si cette question est devenue centrale, c'est en raison de la dénonciation « politique » des Droits international et européens, dont les débouchés « juridiques » les plus évidents ont été le Brexit ainsi qu'une avalanche d'actes de rejet divers de la part de l'administration Trump. Depuis cette période, les manifestations de méfiance à l'endroit des instruments et institutions internationaux et européens se sont multipliées et diversifiées. Cet ouvrage, issu des actes de la 5èmeJournée de Droit international de l'ENS en témoigne, mais suggère également l'existence d'un clivage politique entre deux types de rejet du Droit international : certains apparaissent comme une manière, pour des gouvernements à tendance autoritaire ou pour des juridictions nationales « conservatrices », de se soustraire à des institutions internationales elles-mêmes jugées autoritaires, dogmatiques ou biaisées, ou à des règles conventionnelles et surtout dérivées jugées trop intrusives ou trop libérales ; d'autres au contraire consistent ou résultent de critiques populaires, associatives et syndicales de traités excessivement façonnés par des lobbies, contournant l'autorité des parlements et accroissant les inégalités ou la pollution au lieu de faire face sérieusement aux défis écologiques, sociaux et sanitaires actuels.
Dans les deux cas, ces « dénonciations », prises ici au sens large, témoignent d'une fragilisation du lien de confiance unissant les États, en particulier les États occidentaux, et le Droit international. Néanmoins, elles font signe à la fois vers le fond du problème, celui d'un déficit démocratique grandissant des Droits international et européens à l'origine de leur contestation et de difficultés d'exécution, et vers sa solution la plus durablement efficace : une démocratisation globale de ces Droits et avant tout des procédures nationales d'engagement et de désengagement conventionnels.

Florian Couveinhes-Matsumoto est Maître de conférences à l'ENS et Raphaëlle Nollez-Goldbach chargée de recherche au CNRS. Ils sont membres du Centre de Théorie et d'Analyse du Droit (ENS-Paris Ouest-CNRS) (UMR 7074) et ont créé les Journées de Droit international de l'ENS en 2014.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-01010-0
EAN 9782233010100
Titre La dénonciation des traités : techniques et politiques
Sous-titre Actes de la 5ème Journée de droit international de l'ENS
Date de parution 01/05/2022
Nombre de pages 222
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Raphaëlle Nollez-Goldbach, Florian Couveinhes Matsumoto
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Discussions - Réflexions - Questions
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international public
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Format Papier
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