La dénonciation : droit ou devoir ?

Colloque du 9 juin 2011

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222 pages
Résumé

Résumé

Le concept de dénonciation n'est pas facile à connaitre car il s'emploie dans des cas et des circonstances très divers. On dénonce un contrat sur la base de clauses spécifiques. On dénonce des propos malséants. On dénonce - au plan des principes - le déclin des consciences ou la fin des Empires...
Mais on dénonce aussi des faits répréhensibles pour qu'ils soient poursuivis et sanctionnés. Le témoin qui ne fait que raconter ce qu'il a vu est-il un dénonciateur ? Et s'il ne relate rien, n'est-il pas considéré comme « complice » du délinquant ?
La dénonciation est-elle l'expression d'une vertu citoyenne et si oui, ne doit-elle pas être rémunérée ? Peut-on obliger quelqu'un à dénoncer son voisin ?
Il ne faudrait surtout pas confondre : dénonciation et délation. Ce dernier terme porte en lui une coloration basse, un instinct de nuire, une intention de faire du mal... C'est la raison pour laquelle nous avons retenu le terme - plus neutre - de dénonciation.
Ce dernier pose déjà par lui-même suffisamment de questions.
Nous avons voulu comparer nos solutions à celles d'autres pays: l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Suisse et le Japon.
Nos attitudes sont-elles communes, diversifiées, contraires ?
Caractéristiques
ISBN13 978-2-908199-98-7
Titre La dénonciation : droit ou devoir ?
Sous-titre Colloque du 9 juin 2011
Date de parution 10/2011
Nombre de pages 222
Numéro de volume 14
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Centre français de droit comparé
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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