La dénonciation en droit privé

Sous la direction de Martine Behar-Touchais

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29,00 €
  • : Economica
  • : Etudes juridiques
  • : 03/2010
  • : 978-2-7178-5836-5
190 pages
Résumé

Résumé

Entre l'alerte et la délation, ostensible ou anonyme, il y a le gouffre qui sépare de manière sémantique le comportement salvateur qui prévient un dommage, et que l'on appelle parfois l'alerte éthique, et le comportement moralement répréhensible, souvent rapproché de périodes sombres de notre Histoire. Si l'on ajoute que la dénonciation peut conduire à la clémence (en droit de la concurrence), c'est-à-dire au pardon finalisé, le vocabulaire de la dénonciation est révélateur : alerte, signalement, révélation, clémence : tout est fait pour dédramatiser une certaine dénonciation.
C'est peut-être qu'il faut prendre conscience que le droit français a été longtemps frileux face à la réglementation de la dénonciation, au contraire des systèmes anglo-américains, dans lesquels la dénonciation des fautes d'autrui est culturellement correcte.
Cependant, aujourd'hui, la question n'est pas tant de savoir si la dénonciation existe en fait, mais dans quelle mesure elle est appréhendée par le droit. Or, on ne peut que constater que les textes nouveaux multiplient les cas de dénonciation. C'est ce phénomène nouveau par son ampleur qui est étudié et apprécié dans cet ouvrage, issu du colloque du 2 avril 2009 du Centre de Droit des Affaires et de Gestion.

Contributions de :
Nathalie Auroy, Conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Martine Behar-Touchais, Professeur à l'Université Paris Descartes, Directrice du Centre de Droit des affaires et de gestion (CEDAG).
Guillaume Cartier, Notaire à Pantin.
Muriel Chagny, Professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin.
Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris.
Frédérique Dreifuss-Netter, Conseiller à la Cour de cassation, Professeur à l'Université Paris Descartes.
Jean-Michel Le Bideau, Consultant auprès d'établissements bancaires, Ancien Directeur de l'inspection et de l'audit, groupe Crédit Agricole.
Agathe Lepage, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Catherine Prieto, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Stéphane Tork, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
François Guy Trébulle, Professeur ci l'Université Paris Descartes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-5836-5
Titre La dénonciation en droit privé
Sous-titre Sous la direction de Martine Behar-Touchais
Date de parution 03/2010
Nombre de pages 190
Numéro de série 32
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martine Béhar-Touchais
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Etudes juridiques
Thème Droit > Autres droits
Format Papier

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