La déontologie du juge administratif

Depuis près d’une décennie, la juridiction administrative de droit commun est traversée par un mouvement déontologique d’ampleur, faisant écho à celui observable au sein de l’ensemble de la fonction publique française, dont le Code général de la fonction publique nouvellement publié prend acte. Se manifestant essentiellement à travers l’adoption d’une charte de déontologie et la mise en place d’un collège de déontologie, cette dynamique interpelle en tant qu’elle soulève inévitablement la question de savoir comment interpréter cette récente attention accordée à la déontologie du juge administratif, alors même que les préoccupations envisagées à cette aune paraissent très classiques. Au-delà de ses enjeux actuels, le sujet de la déontologie du juge administratif invite à entreprendre un voyage à travers l’histoire, en remontant aux origines de la juridiction administrative tout en appréhendant les futurs défis auxquels celle-ci sera confrontée, notamment à travers l’essor des nouvelles technologies et leur place croissante dans le processus décisionnel du juge administratif. Les investigations conduites révèlent toute la richesse de l’utilité de la déontologie, dans sa capacité à accompagner le juge administratif dans l’évolution des interactions qu’il noue avec les différents acteurs de son environnement, mais également dans le rôle qu’elle joue au sein de plusieurs mouvements de fond agitant l’institution de longue date, tenant à sa légitimité, son identité et son unité.

Laure Ragimbeau est maître de conférences en droit public à l’Université de Perpignan Via Domitia.