La déréglementation constitutionnelle en Europe

Un spectre hante actuellement le constitutionnalisme européen : c'est le spectre de la déréglementation constitutionnelle. Ni dans l'ordre juridique national ni dans les ordres juridiques européens n'existent de normes fondamentales capables d'encadrer le règlement des conflits économiques, politiques et sociaux, avec la garantie d'un contrôle de fondamentalité efficace et systématique. L'interprétation constitutionnelle ultralibérale, l'européanisation du droit national et la crise de la dette souveraine dans la zone Euro ont dévalué la normativité et ont rendu imprévisible, voire aléatoire, l'interprétation de la Constitution nationale. Par ailleurs, la Convention européenne des droits de l'homme et les traités européens, sont, eux aussi, trop souples pour pouvoir encadrer, d'un côté, les excès de l'individualisme et du néolibéralisme et, de l'autre, les réactions asymétriques des États européens à leur égard. Enfin, le modèle du pluralisme constitutionnel, au lieu de corriger la déréglementation constitutionnelle, évolue en fait comme un facteur de reproduction de la déconstitutionnalisation du droit national et de la constitutionnalisation imparfaite du droit européen.

Constantin Yannakopoulos, ex-Référendaire à la Cour de justice des communautés européennes, est Professeur associé à la Faculté de Droit de l'Université nationale et capodistrienne d'Athènes et Professeur invité à l'Université Jean Moulin Lyon 3.
Diplômé en droit (Université d'Athènes, 1990) ; Avocat au barreau d'Athènes (1992-) ; Docteur en droit (Université Paris 2, 1995) ; Référendaire à la CJCE (1998-2000) ; Professeur (Université d'Athènes, 2007-) ; Professeur invité (Université Lyon 3, 2013-).