La désobéissance politique

Quel point commun peut-on trouver à des actions aussi différentes que faucher un champ de plants génétiquement modifiés sans en être propriétaire, s'introduire sans titre dans un logement vacant, pénétrer sans autorisation sur un site nucléaire, s'opposer à la construction d'une autoroute en se positionnant sur les engins de chantier, bloquer l'accès à un bâtiment public ou perturber la circulation afin de protester contre une réforme, ou bien encore héberger un étranger en situation irrégulière ? Au-delà d'une réelle actualité, tous ces actes apparemment illégaux visent à attirer l'attention de l'opinion et des pouvoirs publics sur une injustice, réelle ou prétendue, à combattre. On peut parler de désobéissance politique.
Si la notion est évocatrice, elle a en réalité été peu étudiée par les juristes, surtout français. Il est vrai qu'elle évoque un comportement difficile à formaliser à travers une définition rigoureuse, et qu'elle ne semble pas s'inscrire dans la tradition politique de l'Hexagone qui lui préfère la résistance à l'oppression ou l'objection de conscience.
Pourtant, la désobéissance entretient des rapports étroits avec le droit. Les désobéissants ne formulent-ils pas leurs revendications en termes juridiques ? L'Etat ne doit-il pas répondre au conflit avec diligence pour ne pas voir sa responsabilité engagée, et ne doit-il pas, par l'intermédiaire du juge, apporter une solution juridique à la situation de tension qui en résulte ? Mais si la désobéissance aspire à modifier le droit à partir de ses propres fondations, elle révèle aussi en creux certaines de ses caractéristiques. Il s'ensuit que l'on peut aussi bien s'interroger sur la désobéissance saisie par le droit que sur le droit et le politique éclairés par la désobéissance.

Alexia Boyeau-Jenecourt a préparé sa thèse au sein du CREDESPO, laboratoire dont les travaux s'organisent autour de la thématique de « la démocratie, la garantie des droits et les citoyennetés », tout en enseignant le droit constitutionnel et le droit administratif à l'Université de Bourgogne. Elle est docteure en droit public depuis 2008.